Cette page est réservée au conseil municipal

mais MONTJAY FORUM n’a pas put, à son grand regret, publier la convocation à la séance du conseil municipal du 2 décembre 2019 par manque d’information.

La non-information pourrait bien être la forme la plus perverse et la plus efficace de la désinformation.

Rappel:

Article L2121-18 du Code général des collectivités territoriales Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Dessin de Plantu (CAPTURE D’ÉCRAN FRANCE 3)

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

Source: Légifrance

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1 commentaire

  1. C’est vrai, et je comprends l’ire de notre rédacteur.
    cependant, vous avez peut-être observé une certaine agitation municipale ces dernières semaines et un départ de notre secrétaire Coraline pour un heureux évènement, l’arrivée de Marlène en remplacement, embauchée par la communauté de communes Bresse Revermont 71 et mise à disposition pour 4 mois. Et … il y a eu un oubli de transmettre la convocation à Claude.
    J’en assume l’entière responsabilité et nous tenterons de faire mieux pour le prochain conseil de fin février .
    Amicalement

    Didier FICHET