Du 20 au 26 août 1789, à Versailles, l’Assemblée nationale constituante, qui s’est substituée aux états généraux, discute le texte de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (gravure)
  • Article premier – Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.
  • Article II – Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.
  • Article III – Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.
  • Article IV – La liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
  • Article V – La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas.
  • Article VI – La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leurs capacités et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.
  • Article VII – Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu’elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l’instant; il se rend coupable par la résistance.
  • Article VIII – La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
  • Article IX – Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne sera pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
  • Article X – Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
  • Article XI – La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi.
  • Article XII – La garantie des droits de l’homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
  • Article XIII – Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
  • Article XIV – Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
  • Article XV – La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
  • Article XVI – Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a pas de Constitution.
  • Article XVII – La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.

L’accomplissement des «Lumières»

Tandis que débute la Révolution française, sous le regard bienveillant du reste de l’Europe, les députés veulent offrir au monde un texte qui condense leurs aspirations. Ils y réussissent d’une remarquable manière en s’inspirant des textes anglo-saxons.

Un siècle plus tôt, au cours de la «Glorieuse Révolution», les Anglais ont en effet jeté les bases de la démocratie parlementaire moderne en imposant à leurs souverains le Bill of Rights et l’Habeas Corpus. Et le 4 juillet 1776, les habitants des colonies anglaises d’Amérique ont proclamé leur indépendance dans une très belle Déclaration qui a énoncé pour la première fois le «droit au bonheur».

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen réalise la synthèse de ces textes et des idéaux politiques du «Siècle des Lumières». Elle s’applique à l’ensemble des êtres humains, hommes et femmes réunis. Cela découle du genre neutre du mot Homme, qui désigne aussi bien les femmes que les hommes dans la langue française. Le genre neutre a d’ailleurs été repris en 1948 par les rédacteurs français de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (en anglais : Universal Declaration of Human Rights)…

Le texte ne fait référence à aucune religion ni aucun régime politique particulier. Il ne cite ni le christianisme ni le roi. Rédigé sous le règne de Louis XVI, trois ans avant sa chute, par des députés tous royalistes, il peut être considéré comme le testament de la monarchie… ou comme son acte de décès.

Le roi, qui s’oppose de toutes les façons possibles à l’Assemblée nationale, se résout à ratifier la Déclaration le 5 octobre, sous la pression de la foule accourue de Paris à Versailles et sur les instances de La Fayette.

Une déclaration d’application universelle

Par sa clarté et sa précision, la Déclaration est un admirable chef-d’œuvre de la langue française et un texte de droit exemplaire.

Le caractère universel et intemporel de la Déclaration est tout aussi remarquable que sa prestance littéraire. Le texte réussit le tour de force d’énoncer les droits de l’individu en faisant fi du régime politique (monarchie constitutionnelle ou république), de la religion (il se contente d’invoquer l’Être suprême et garantit la liberté religieuse de chacun) ainsi que des différences sexuelles. Il convient aussi à toutes les époques et à toutes les sociétés.

L’Article premier, le plus beau et le plus important, énonce : «Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune.» En deux phrases tranchantes, il récuse les privilèges et porte en germe la condamnation de l’esclavage comme des ségrégations sexuelle, religieuse ou raciale.

Différents autres articles condamnent l’arbitraire, le totalitarisme et la tyrannie. Sans surprise, ce «catéchisme national» en dix-sept articles a été inscrit au préambule de la Constitution de la Ve République comme des précédentes.

Source: André Larané

Laisser un commentaire